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Statuts de l'association

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STATUTS DE L'ASSOCIATION
                                                                                                                                                                                    
LES NAGEURS BIGOUDENS
(club de natation)


article 1: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LES NAGEURS BIGOUDENS
Son siège est au :
Parc Aquatique de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud à Pont l'Abbé

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Sa durée est illimitée.


Article 2 : Objet et but de l'association

Cette association a pour but :
* de développer les activités liées à la natation,
* d'offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l'apprentissage et la pratique des activités aquatiques.


Article 3 : Composition


L'association se compose de :

* Membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, mais conservent le droit de participer aux assemblées générales avec voix consultatives.

* Membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle et s'acquittent des formalités d'inscription et/ou de réinscription.

* Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.


Article 4 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées, et avoir payé sa cotisation.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués, à son entrée dans l'association.
                                                  
Article 5 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale.


Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
* la démission adressée par écrit au président de l'association,
* le décès,
* la radiation prononcée par le c conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé, précisant le motif de la sanction, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.


Article 7 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :
* le montant des droits d'entrée et des cotisations,
* les subventions éventuelles de l'Etat, de la Région, des Départements, des établissements publics,
* les produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
* toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Article 8 : Comptabilité


Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.


Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au plus onze membres élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les postulants doivent faire acte de candidature avant une date fixée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est renouvelé tous les ans par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par un tirage au sort.

Est éligible au conseil d'administration toute personne âgée de plus de 16 ans au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et un jour de sa cotisation.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d'administration devront être occupés par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils.

Est électeur tout membre adhérent à l'association, ayant acquitté sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au 1er janvier de l'année du vote.

Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret.
L'élection se fait à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance n'est pas admis.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur ne pourra pas être porteur de plus de deux procurations.

En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.


Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association.
Il convoque notamment les assemblées générales dont il fixe l'ordre du jour, arrête le montant des cotisations, vote le budget qui sera ensuite approuvé par l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau. En cas de non-respect des présents statuts ou pour tous acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l'association , le conseil d'administration peut prononcer toute sanction disciplinaire à l'encontre d'un membre. L'intéressé sera avisé au préalable, par lettre recommandé avec accusé réception lui indiquant, le motif de la convocation, qu'il aura la possibilité de s'expliquer devant le conseil d'administration.
Le conseil d'administration nomme et décide de la rémunération ou de l'indemnisation du personnel de l'association le cas échéant.
Il prépare les projets de modifications des statuts à soumettre à l'assemblée générale.
Il confère les éventuels titres de membre d'honneur.


Article 12 : Bureau


Le conseil d'administration choisit, en son sein, au scrutin secret, chaque année parmi ses membres un bureau composé de :
* un(e) président(e),
* un(e) secrétaire,
* un(e) trésorier(e).
Le nombre de postes du bureau et les fonctions pourront être élargis à la satisfaction des membres du conseil d'administration en fonction des besoins de l'association.


Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour, déterminé par le conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.


Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire


Sur la demande du conseil d'administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
En cas de dissolution ou de modification des statuts, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée spécialement à cet effet.
Pour être valable, la décision requiert l'accord des deux tiers au moins des membres présents u représentés. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et/ou le secrétaire. Celui ci peut être consulté par l'ensemble des membres de l'association sur simple demande.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signés par chaque membre présent ou représenté et archivée avec les procurations en annexe du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.


Article 15 : Règlement Intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Fait à Pont l'Abbé, le jeudi 10 avril 2008
                                                       

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